Avocat du droit des contrats

Avocat du droit des contrats à Genève

Le droit des contrats est une branche du droit qui définit les règles qui régissent la conclusion et le fonctionnement des contrats qui matérialisent les engagements réciproques de deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Ainsi, le droit des contrats contient toutes les règles qui définissent la validité d’un contrat ainsi que les conséquences des engagements réciproques des parties. Il a été élaboré à partir des trois principes suivants :

  • la liberté contractuelle, cette liberté ayant en principe pour effet d’autoriser les parties à rédiger le contrat comme elles le souhaitent. Toutefois, elle est tempérée par des dispositions d’ordre public qui ont notamment pour but de protéger les particuliers
  • le consensualisme
  • la force obligatoire du contrat qui résulte du Code civil en vertu duquel tout contrat légalement formé tient lieu de loi aux parties qui l’ont signé

Avocat du droit des contrats à Genève

On distingue les contrats synallagmatiques qui engagent deux ou plusieurs personnes et les contrats unilatéraux dans laquelle il n’a qu’une personne engagée. C’est le cas notamment de la caution en vertu de laquelle une personne s’engage à payer la dette du débiteur principal en cas de défaillance de celui-ci. Par ailleurs, on peut conclure un contrat à titre gratuit tel qu’une donation ou un contrat à titre onéreux.

Un des exemples les plus courants des contrats signés par des particuliers et le contrat de bail d’habitation en vertu duquel un bailleur met un logement à la disposition de son locataire.

Un avocat droit des contrats intervient pour défendre les intérêts de toute personne qui est confrontée au non-respect des engagements de son cocontractant. Il est toutefois préférable de choisir un avocat droit des contrats spécialisé dans le type de contrat que vous avez conclu. Ainsi, un avocat spécialisé dans les baux d’habitation pourra vous défendre si vous êtes victime d’un bailleur ou d’un locataire indélicat.