Avocat droit des entreprises

Avocat des entreprises Genève

Le droit des entreprises (que l’on appelle aussi le droit commercial) est une branche du droit qui contient toutes les règles applicables à l’activité des commerçants et des sociétés. Il définit notamment le fonctionnement des registres du commerce où sont immatriculées toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale. D’autre part, le droit des entreprises fixe les règles qui s’appliquent aux domaines suivants:

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  • les contrats commerciaux conclus entre deux ou plusieurs sociétés
  • la portée des engagements des associés d’une société commerciale
  • la tenue de la comptabilité d’une société
  • l’information des actionnaires
  • les pouvoirs conférés aux dirigeants des sociétés ainsi qu’aux conseils d’administration ou aux conseils de surveillances
  • le déroulement des assemblées générales d’associés
  • les sanctions applicables en cas d’infraction réprimée par le droit pénal des affaires (à savoir notamment les abus de biens sociaux, la concurrence déloyale, la diffusion d’informations trompeuses, la publicité mensongère, les faillites frauduleuses, les piratages informatiques ou les délits d’initiés)
  • les procédures applicables en cas de faillite

Avocat droit des entreprises Genève

Un avocat droit des entreprises pourra donc intervenir dans deux séries de domaines :

  • la rédaction de statuts d’une société, d’un contrat commercial ou d’un acte de rachat d’entreprise (l’intervention d’un avocat droit des entreprises est recommandée si vous souhaitez racheter une entreprise, car il fera en sorte que l’acte de rachat préserve bien vos intérêts)
  • les contentieux commerciaux de toute nature, qu’il s’agisse d’un litige entre l’associé d’une société et les dirigeants de celle-ci, d’un contentieux né à l’occasion d’un contrat commercial, d’une concurrence indélicate, de la contrefaçon d’une marque ou d’un modèle déposé, d’une fraude informatique, d’une tromperie commise par une entreprise envers ses actionnaires ou ses clients ou de tout autre litige relevant du droit commercial