Comment sont calculés les honoraires d’un avocat à Genève ?

Les honoraires d’un avocat à Genève

Professionnel libéral, l’avocat se rémunère grâce aux sommes d’argent qu’il perçoit de ses clients. Il est libre de facturer ses services selon sa grille, mais des critères doivent être pris en compte pour calculer ses honoraires.


Les honoraires d’un avocat sont fixés en accord avec son client

L’avocat ne facture jamais ses prestations sans que les tarifs y afférents soient déjà établis dans une convention au préalable. Sont pris en compte dans le calcul la difficulté éventuelle de l’affaire, le temps nécessaire au règlement du litige, la notoriété du cabinet et de l’avocat, ainsi que la spécialisation de ce dernier. Le taux horaire pouvant varier d’un avocat à un autre, les honoraires peuvent donc être différents selon le professionnel contacté.



Le calcul des honoraires forfaitaires

L’avocat peut imposer des honoraires fixes si le volume total des prestations et la durée de la procédure sont connus à l’avance. Cette option présente de l’avantage pour le client si ce dernier veut connaitre le coût des prestations de l’avocat en question avant de faire appel à ses services. Dans ce cas, une convention d’honoraires est établie entre les deux parties pour conclure les termes de l’accord, et les frais supplémentaires à verser par le client se limitent à la signification des actes par huissier, les frais de photocopie, et le coût des timbres.


Les honoraires d’un avocat calculés en fonction des résultats

Selon la loi en vigueur, il est du droit de l’avocat de solliciter des honoraires à titre complémentaire en fonction du service rendu. D’une manière générale, les honoraires de résultat sont déjà stipulés dans la convention d’honoraires initiale. Cette dernière comprend donc la rémunération forfaitaire et la rétribution de résultat, calculé en pourcentage, dépendamment des condamnations obtenues lors du procès. D’habitude, la somme en question correspond à 10 % du montant gagné par le client.



Les honoraires facturés selon le temps passé

Cette option de facturation est adoptée par l’avocat lorsqu’il lui est impossible d’évaluer le laps de temps nécessaire à la résolution du litige en question. En effet, en fonction des informations disponibles au moment de l’engagement du dossier, ce dernier peut évoluer rapidement ou prendre des mois pour se régler. C’est donc le seul moyen pour l’avocat d’être rémunéré au plus près de ses prestations.


Le système d’abonnement

Le système d’abonnement est destiné aux entreprises qui ont régulièrement recours aux prestations d’un avocat pour des interventions courantes. Un contrat d’abonnement est alors établi par l’avocat en question pour qu’il intervienne durant une période prédéterminée. D’une manière générale, les honoraires d’un avocat dans le cadre d’un abonnement sont adoptés dans le domaine du Droit fiscal. Pour cela, ses services peuvent se limiter dans la rédaction et le dépôt des déclarations fiscales de l’année écoulée.