Immobilier : le rôle du notaire dans l’achat de votre maison

Contrat, financement, frais, comment sécuriser votre acquisition ?

La succession est un rôle majeur du notaire. En cas de perte d’un parent ou d’un conjoint, c’est lui qui va distribuer les biens du défunt à ses héritiers. Les dispositions légales en matière de succession peuvent être modifiées par un testament ou un pacte de succession. Le notaire a un rôle de conseil pour vous aider à prévoir ce qui arrivera en cas de décès.

 

 Comment financer votre achat immobilier en Suisse ?

Un achat immobilier est un acte important dans lequel l’aide du notaire est précieuse. Votre acquisition est généralement réalisée au moyen de fonds propres, des économies ou un don d’un membre de votre famille, et d’un emprunt hypothécaire. En Suisse il est possible de bénéficier d’aides cantonales ou fédérales pour acheter son logement. Ces aides sont soumises à conditions. Dans certains cas, vous pourrez utiliser votre avoir de libre passage pour acquérir votre logement. Le prêt hypothécaire est consenti par une banque et son remboursement peut se faire par amortissement direct ou indirect. Le rôle du notaire est multiple dans le cadre d’une opération immobilière. Il peut rédiger le contrat d’achat ou de donation, gérer les fonds, mais aussi vous aider dans le montage de votre dossier de prêt ou le déblocage des capitaux de votre assurance prévoyance.

 

 Comment sécuriser votre achat immobilier avec un contrat signé chez le notaire ?

Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous devez signer un contrat avec son propriétaire. Vous disposez de trois types de contrats différents pour formaliser l’achat d’une propriété. Le protocole de réservation est signé directement entre les parties sans l’intervention du notaire. Ce contrat peu sécurisant ne permet pas grand-chose d’un point de vue légal. Il s’agit d’un acte de bonne foi occasionnant le plus souvent un versement d’argent peu important. La promesse de vente est un acte notarié qui peut permettre d’obliger le vendeur à vendre ou l’acheteur à acheter le bien une fois les conditions suspensives levées. Elle occasionne le versement d’un acompte de 10 % et des frais représentant environ 0.05 % du prix de vente total. La vente à terme est un autre type de contrat, plus rigide encore que la promesse de vente. Dans tous les cas, avant de signer un contrat parlez-en avec votre notaire afin de sécuriser pleinement votre achat.

 

Les frais de notaires : acte d’achat, acte hypothécaire

Les frais de notaires payables sur un achat immobilier regroupent en fait les émoluments du notaire et un ensemble de taxes et impôts que le notaire va reverser à l’État. Il existe deux types de frais sur un achat immobilier. L’acte d’achat occasionne des frais d’environ 4 % du montant total de la transaction incluant les droits d’enregistrement, l’inscription au registre foncier et une part représentant 0.07 % destinée au remboursement des frais (déplacement, téléphone, timbres…) du notaire. L’acte hypothécaire concerne l’emprunt réalisé çà la banque. Il se compose des droits d’enregistrement, de l’inscription au registre foncier et des émoluments du notaire et représente 2.5 % du montant total de l’opération. Là encore, le notaire touchera finalement moins de 1 % pour couvrir sa prestation. Dans la réalité, la part du notaire sur les frais de notaire varie de 13 à 20 % du total des frais que vous devrez acquitter, le reste étant destiné à payer impôts et démarches d’enregistrement.

 

Quelle forme juridique choisir pour acheter un bien immobilier à deux ?

En Suisse, lorsque vous achetez un bien à deux, vous avez le choix entre deux structures juridiques différentes. La copropriété permet à chacun d’être pleinement propriétaire d’une partie du bien appelée quote-part. Dans ce cas, chaque quote-part est un bien à part entière appartenant à un copropriétaire. La quote-part peut être cédée ou mise en gage sans accord de l’autre copropriétaire. La propriété commune étend la possession de chacun à l’ensemble du bien qui est alors indivisible. La propriété commune peut être régie par le régime matrimonial ou en société simple. Chaque cas est particulier en fonction du régime matrimonial de base ou que vous choisissez d’acheter avec une société simple. Le notaire est là pour vous conseiller sur la meilleure façon de protéger votre achat. Il saura également vous aider dans le choix de la bonne structure juridique en tenant compte de votre cas particulier.

 

Pourquoi aller devant le notaire pour faire don d’un bien immobilier ?

La donation est un moyen de gérer votre succession avant votre décès. Vous pouvez choisir de faire une donation pour éviter des querelles familiales, prendre en charge les frais inhérents au partage de vos biens ou encore pour obtenir certains avantages fiscaux. Il est important de savoir que la donation ne peut aller à l’encontre du régime matrimonial qui prévaut dans tous les cas. La donation ne peut pas non plus avantager un héritier au détriment d’un autre. Chaque cas est particulier et doit être étudié par un notaire. Lui seul sera à même de vous aider à trouver une solution en adéquation avec les dispositions légales du Code civil suisse. Le rôle du notaire dans une donation est de vous conseiller d’un point de vue juridique et fiscal. Il rédige les contrats et assure le paiement des droits de donation aux services fiscaux.

 

Cas des étrangers souhaitant faire un achat immobilier en Suisse

L’acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger est soumise à conditions. Si vous êtes ressortissant étranger, mais que vous vivez ou travaillez en Suisse, il vous est tout à fait possible d’y acheter un bien. Sinon vous devrez demander une autorisation cantonale pour obtenir le droit d’acquérir un immeuble en Suisse. Si c’est une entreprise qui souhaite investir dans un bien immobilier, elle devra obtenir une autorisation auprès de la LFAIE. Pour cela, vous devrez contacter un notaire qui effectuera une analyse détaillée de l’actionnariat et de la situation financière de l’entreprise absolument nécessaire à l’obtention de ladite autorisation. Dans tous les cas, l’intervention d’un notaire dans votre procédure d’achat vous permet de sécuriser votre opération.

 

Comment faire une bonne acquisition à Genève ?

Le notaire peut vous conseiller sur l’opportunité d’une acquisition à Genève. Il est en lien avec d’autres partenaires tels que des avocats ou des agents immobiliers capables de vous aider à réaliser une bonne opération. Il est aussi à même de vous renseigner sur la fiscalité, les normes ou le marché local.