Sociétés : quel est le rôle du notaire ?

Constitution d’entreprise en Suisse : un passage obligatoire par un office notarial

En Suisse, le notaire joue un rôle primordial dans la vie des sociétés. Il est notamment chargé de la rédaction des actes légaux relatifs à la constitution d’une entreprise. Si vous souhaitez créer votre entreprise, l’office notarial est un passage obligatoire pour entreprendre dans le canton genevois.

 

Création de sociétés en Suisse : en quoi consiste le travail du notaire ?

La création d’une entreprise en Suisse se déroule en 4 étapes.

  • La première consiste en l’analyse de votre projet par des experts tant du point de vue financier que légal. Si l’accompagnement par un fiduciaire est recommandé, le notaire est là pour répondre à toutes vos questions sur le plan juridique. Il vous conseille notamment quant au choix de la structure juridique adaptée à votre activité.
  • En second, vous devez ouvrir un compte afin d’y déposer le capital de l’entreprise en création. Ces fonds sont bloqués temporairement.
  • La troisième étape consiste à signer les statuts de l’entreprise. En Suisse, la signature se fait obligatoirement chez le notaire qui réalise ensuite l’enregistrement ainsi que la publicité légale.
  • À l’étape suivante, le notaire intervient pour débloquer le capital de la société une fois reçue l’inscription officielle au registre du commerce.

 

Les sociétés et le notaire, un rôle à chaque étape importante

Le rôle du notaire ne s’arrête pas une fois l’entreprise créée. Chaque modification des statuts de l’entreprise doit passer par son office. C’est également lui qui rédige les procès-verbaux de fusion, de scission ou de transmission de la société. Le notaire intervient en cas d’augmentation ou de diminution du capital. Enfin, il encadre la liquidation de la société. Son rôle est donc prépondérant à chaque étape importante de la vie de votre entreprise. Il a également un objectif de conseil et peut être consulté sur tous les thèmes juridiques relatifs à la société.

 

 Choisir un office notarial à Genève pour une constitution d’entreprise

Pour créer votre entreprise, vous avez le choix d’opter pour un cabinet d’avocat et un notaire indépendant. Cependant pour faciliter vos démarches, vous pouvez préférer un cabinet vous offrant tous les services. Cela vous permet de bénéficier d’un conseil complet d’une équipe d’experts capable de vous accompagner efficacement et réduit considérablement les délais de constitution.