Être assisté dans un litige commercial
Un avocat pour un litige commercial
L’Avocat-Conseil pour prévenir les conflits
Vous avez besoin d’un avocat spécialisé dans le droit des entreprises, aussi bien pour vous conseiller juridique.
De nombreux litiges peuvent être évités lorsque l’on pense à tout, dès le départ. C’est le rôle de l’avocat en droit commercial de veiller à ce que vos intérêts et ceux de votre entreprise soient sauvegardés, dans le cadre de vos activités commerciales.
L’avocat en droit commercial peut ainsi vous conseiller dans un but préventif, en négociant et rédigeant des contrats commerciaux ou encore lors de la conclusion d’un partenariat de droit public.
L’intervention de l’avocat spécialisé est aussi particulièrement recommandée en cas d’acquisition ou de transmission d’une entreprise, afin de s’assurer que l’acte de rachat préserve vos intérêts.
Par exemple, la reprise d’une société existante est une alternative intéressante à la création d’une nouvelle entité, mais elle représente de nombreux risques. Il est donc essentiel d’analyser en profondeur l’entreprise existante par le biais d’une Due Diligence, puis de négocier les garanties de la vente en conséquence. Celles-ci permettront à l’acquéreur-repreneur de se protéger contre des charges futures et/ou latentes qui découlent d’activités antérieures à la reprise de l’entreprise (par exemple, l’entreprise est en procès contre un employé devant le Tribunal des Prud’hommes, et l’acquéreur-repreneur demande que les frais issus de ce litige ne soient pas de sa responsabilité). Plus l’acquéreur-repreneur aura connaissance des risques inhérents à l’entreprise qu’il souhaite reprendre, plus les négociations seront réussies et iront dans son sens.
L’Avocat dans un contentieux commercial
Les litiges en droit commercial peuvent être de différentes natures, par exemple :
- Un litige entre un associé d’une société et les dirigeants de celle-ci
- Un partenaire commercial qui ne respecte pas ses engagements
- Un contentieux entre partenaires lié à l’interprétation d’une clause précise dans un contrat commercial
- Une tromperie commise par une entreprise envers ses actionnaires ou ses clients
- Une concurrence indélicate
- La contrefaçon d’une marque ou d’un modèle déposé ou encore une fraude informatique
L’avocat spécialisé en droit commercial sera présent pour vous assister et vous défendre devant le Tribunal. Comme dans tout contentieux judiciaire, il est essentiel de parfaitement connaître les règles de la procédure applicable afin de ne pas perdre ses droits. Être assisté d’un avocat permet donc de s’assurer qu’un procès avec de bonnes chances de succès en votre faveur ne soit pas perdu pour une question de procédure, domaine parfaitement maîtrisé par l’avocat.
Dans certaines situations et dans certains dossiers, il peut toutefois être intéressant d’envisager une issue négociée à un litige. Cela permet d’éviter une longue et coûteuse procédure, et selon les situations, de maintenir des relations commerciales pour l’avenir. Le rôle de l’avocat en droit commercial peut donc aussi être celui du négociateur dans un litige ; il saura vous indiquer si un accord est bon à prendre ou non.
L’Avocat du droit pénal économique
Le droit pénal économique, appelé aussi « white collar crime », englobe l’ensemble des règles de droit liées aux infractions pénales susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, et aussi toutes les règles économiques qui peuvent être pénalement sanctionnées.
Le droit pénal économique traite notamment de la responsabilité de l’entreprise et des personnes physiques en son sein. Les infractions pénales visées sont par exemple le blanchiment d’argent, le défaut de vigilance en matière d’opérations financières, le crime organisé, le financement du terrorisme, la corruption, les faux dans les titres ou encore la criminalité économique.
L’avocat en droit commercial veillera en premier lieu à ce que votre activité commerciale ne présente aucun risque en termes de responsabilité pénale ; le cas échéant, il se chargera de votre défense.
Dans le cadre d’une enquête pénale, que vous soyez la partie accusée ou la partie lésée par l’infraction, l’avocat en droit commercial vous assistera ainsi devant la police, le Procureur et le Tribunal.
ent que dans le cadre d’une procédure ? N’hésitez pas à nous contacter pour prendre conseil rapidement avec un de nos avocats passionné dans ce domaine, qui vous assistera personnellement et efficacement dans vos démarches.
Le droit commercial, c’est quoi ?
Le droit commercial, aussi appelé droit des entreprises, est une branche du droit qui contient les règles applicables à l’activité des commerçants et des sociétés. Ce droit régit les règles applicables à la constitution et au fonctionnement des diverses formes de sociétés (SA, Sàrl, S. coopératives, sociétés de personnes).
Le droit commercial fixe notamment les règles qui s’appliquent aux conditions dans lesquelles les personnes physiques et les personnes morales exercent leur activité, par exemple dans les situations suivantes :
- La conclusion de contrats commerciaux entre deux ou plusieurs sociétés et/ou partenaires
- La portée des droits et obligations des associés d’une société commerciale et leurs relations
- Les pouvoirs conférés aux dirigeants des sociétés ainsi qu’aux membres du conseil d’administration, ainsi que leur responsabilité
- La tenue d’une comptabilité régulière
- La convocation régulière des assemblées générales, ordinaire ou extraordinaire, ainsi que leur déroulement
- Les sanctions applicables en cas d’infraction réprimées par le droit pénal des affaires (à savoir notamment les abus de biens sociaux, la concurrence déloyale, la diffusion d’informations trompeuses, la publicité mensongère, les faillites frauduleuses, les piratages informatiques ou les délits d’initiés)
Cette branche du droit décrit également le fonctionnement des registres du commerce Suisse, où sont immatriculées les personnes physiques et les personnes morales qui exercent une activité commerciale. Il est en effet essentiel pour la bonne marche d’une entité commerciale que les informations inscrites au registre du commerce soient à jour, en tout temps.
Pourquoi mandater un avocat en droit commercial ?
L’avocat en droit commercial peut intervenir à chaque étape de la vie d’une entreprise, notamment lors de sa fondation (choix de la forme de la société, inscription au registre du commerce, rédaction de ses Statuts, …), de modifications en son sein (élection de nouveaux membres, déménagement de l’activité, création d’une succursale, …) et enfin au moment de son extinction (par dissolution et liquidation, ou par voie de faillite).
Dans le cadre de l’activité commerciale d’une personne physique ou morale, l’avocat peut vous conseiller sur des éléments juridiques, en rédigeant des contrats commerciaux ou lors de la négociation d’un partenariat de droit public. L’intervention de l’avocat spécialisé est aussi particulièrement recommandée en cas d’acquisition d’une entreprise, afin de s’assurer que l’acte de rachat préserve vos intérêts.
L’’avocat en droit commercial vous assistera et vous défendra devant le Tribunal en cas de contentieux et de litiges commerciaux, qui peuvent être de toute nature.
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