Le droit des assurances regroupe un ensemble de textes de loi et de jurisprudence, relatifs aux relations entre assureurs, ainsi qu’entre assurés et assureurs. Une assurance est généralement souscrite sous forme de contrat, et le droit des assurances définit donc les droits, devoirs et obligations de chacune des parties au contrat. Le droit des assurances spécifie notamment que l’assureur a l’obligation de verser une indemnisation en cas de sinistre assuré, en échange d’une prime versée par l’assuré, et dont le montant doit être défini dans le contrat.
En cas de litige, le droit des assurances va donc permettre de définir les torts de l’une et/ ou l’autre des parties, afin d’appliquer une décision de justice, comme par exemple, un litige sur l’indemnisation d’un sinistre, ou la répartition des responsabilités entre différentes personnes impliquées dans un sinistre, entre autres.
Avocat du droit des assurances à Genève
L’avocat du droit des assurances va alors pouvoir défendre un assuré ou un assureur, en cas de litige, sur la base des textes de loi et différentes jurisprudences, contenus dans le droit des assurances. Il pourra défendre un assuré, qui pour différentes raisons, pourrait se voir refuser une indemnisation, suite à un sinistre. Mais l’avocat droit des assurances, pourra aussi défendre un assureur, qui estimerait subir un préjudice, en indemnisant un assuré, ayant par exemple été malhonnête.
Le droit des assurances, concerne tous les types de contrats d’assurance possibles, de l’assurance automobile, à l’assurance santé pour animaux, assurance maladie, l’habitation, la protection juridique, et encore bien d’autres types de contrats d’assurance. Il couvre également les contrats de responsabilité civile, le contrats non obligatoires, comme ceux obligatoires, etc.
Le droit des assurances permet donc de résoudre d’éventuels litiges, nés de contrats d’assurance en tous genres.
