Le portage salarial est un dispositif d’emploi qui est en plein essor. Il s’agit d’une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages de l’emploi salarié tout en conservant une certaine autonomie. Le portage salarial est également une solution pour les entreprises souhaitant faire appel à des travailleurs indépendants sans prendre en charge les formalités administratives.
Le portage salarial est défini comme une forme de collaboration tripartite entre un travailleur indépendant, une entreprise de portage salarial et un client final. Dans ce cadre, l’entreprise de portage salarial agit comme un employeur pour le travailleur indépendant. Le travailleur indépendant est ainsi rémunéré sous forme de salaire, tandis que l’entreprise de portage salarial facture le client final pour les prestations réalisées.
Le modèle de portage salarial, créé en France, gagne en popularité en Suisse. Cependant, ce modèle est parfois utilisé pour présenter des travailleurs indépendants comme des salariés auprès des assurances sociales, ce qui n’est pas conforme au droit suisse. Cette pratique expose les travailleurs indépendants à un risque de refus de certaines prestations des assurances sociales, malgré le versement de cotisations.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants. Les indépendants ne sont pas en mesure de souscrire une assurance contre le chômage et ne sont soumis ni à l’obligation de prévoyance professionnelle, ni à l’assurance accidents obligatoire. Ils peuvent toutefois souscrire de manière volontaire à la prévoyance professionnelle et à l’assurance accidents. Néanmoins, il n’existe pas d’assurance chômage facultative pour les indépendants.
C’est là qu’intervient le modèle du portage salarial, où l’entreprise de portage joue le rôle d’employeur fictif pour les indépendants, leur permettant ainsi d’accéder à l’assurance chômage ainsi qu’à l’obligation de prévoyance professionnelle et à l’assurance-accidents. En effectuant le paiement des cotisations aux assurances sociales pour le compte des indépendants, l’entreprise de portage transforme les honoraires en salaire et s’occupe des tâches administratives régulières telles que l’encaissement des honoraires des clients. Cela offre aux indépendants la sécurité sociale nécessaire pour exercer leur activité professionnelle en toute sérénité.
Le portage salarial permet en effet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un statut salarié et de tous les avantages qui en découlent, tels que la sécurité sociale, les congés payés, l’assurance maladie, etc. Le portage salarial permet également aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une meilleure visibilité et crédibilité auprès des clients, ainsi que d’une couverture responsabilité civile professionnelle.
Pour les entreprises, le portage salarial permet de faire appel à des travailleurs indépendants tout en évitant les formalités administratives liées à l’emploi direct. Les entreprises peuvent ainsi externaliser certaines tâches et bénéficier d’une plus grande flexibilité dans leur gestion des ressources humaines.
Conformité avec le droit
En Suisse, le modèle de portage salarial, bien qu’autorisé en France, n’est pas reconnu comme une forme d’emploi légitime car il est contraire au droit suisse des assurances sociales. Par conséquent, tout indépendant engagé dans le cadre du portage salarial court le risque de se voir refuser les indemnités en cas de chômage ou d’accident. De plus, des problèmes juridiques peuvent également survenir en ce qui concerne la prévoyance professionnelle.
Il est important de noter que le recours au portage salarial en Suisse peut entraîner des risques juridiques pour les travailleurs indépendants, qui risquent de se voir refuser certaines prestations des assurances sociales, telles que les indemnités en cas de chômage ou d’accident, ainsi que des difficultés juridiques dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Il est donc recommandé de se renseigner sur les différentes options légales disponibles en Suisse et de vérifier si son entreprise de comptabilité est une entreprise fiduciaire, une entreprise de location de services ou une entreprise de portage salarial.
Fonctionnement en Suisse du portage salarial
La location de services, également appelée payrolling, est autorisée en Suisse. Dans ce modèle, un bailleur de services assume les fonctions de l’employeur, telles que le versement du salaire, le décompte et le paiement des cotisations aux assurances sociales, ainsi que la déclaration aux autorités fiscales et de migration en cas de salariés étrangers. Le bailleur de services loue les services d’une personne à une entreprise locataire et lui transfère les pouvoirs de direction dont jouit l’employeur. Les entreprises qui utilisent ce modèle en Suisse doivent obtenir une autorisation pour le faire.
Ainsi, contrairement au portage salarial, la location de services est autorisée en Suisse et permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages sociaux liés à leur emploi. Cependant, comme pour toute forme de contrat de travail, il est important de veiller à ce que les dispositions légales et contractuelles soient respectées afin d’éviter tout risque juridique ou financier.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a rédigé une fiche d’information, afin de sensibiliser aux risques du « salariat fictif ». Il est recommandé de s’informer et de vérifier si l’entreprise de comptabilité est une entreprise fiduciaire, une entreprise de location de services ou une entreprise de portage salarial (ce dernier modèle n’étant pas autorisé en Suisse).
