L’imposition des sociétés en Suisse est un sujet complexe et délicat à aborder. Le système fiscal suisse est connu pour être l’un des plus compétitifs et des plus attractifs au monde. Les personnes morales, dont les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives, les associations, les fondations, etc., sont reconnues comme des sujets fiscaux à part entière et sont dotées d’une capacité contributive distincte de celle de leurs membres. Elles sont généralement imposées pour leurs bénéfices et leurs capitaux. En effet, la Confédération perçoit un impôt sur le bénéfice des personnes morales, conformément à la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD). Les cantons, quant à eux, prélèvent un impôt sur le bénéfice, mais également un impôt sur le capital des personnes morales, conformément à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), ainsi qu’aux lois cantonales spécifiques. A Genève, il s’agit de la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM). La législation fiscale suisse est très détaillée et comprend une multitude de dispositions spécifiques, ainsi que des règles d’application et des règles de procédure. Ainsi, l’imposition des sociétés en Suisse est un sujet complexe nécessitant une compréhension approfondie de la législation fiscale en vigueur.
L’impôt sur les bénéfices
En Suisse, l’impôt sur les bénéfices est un élément clé de l’imposition des sociétés. Il est calculé selon le système de taxation des sociétés basé sur les profits réels et effectifs de la société. La taxe est généralement calculée en fonction du bénéfice imposable et est applicable à toutes les formes de sociétés, y compris les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés anonymes, ainsi que les sociétés en commandite. En effet, les sociétés en Suisse sont soumises à une série de règles et de procédures en matière de déclaration et de paiement de l’impôt sur les bénéfices. Elles doivent suivre les règles fiscales en vigueur, afin d’éviter certaines pénalités et sanctions fiscales. L’impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés est calculé sur le total des bénéfices réalisés par la société, et est réparti entre le canton et la Confédération. Le taux d’imposition fédéral sur le bénéfice des entreprises est fixé à 8,5 %. Toutefois, il existe certaines déductions, notamment en ce qui concerne l’amortissement des biens, les frais liés aux investissements, ainsi que l’intérêt versé sur les prêts. L’impôt cantonal, quant à lui, est calculé sur le bénéfice imposable. Il est généralement basé sur la localisation de la société. Les taux d’imposition peuvent varier entre 0 et 24%. De plus, certaines sociétés peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux, comme un taux d’imposition réduit ou des exemptions fiscales. Par exemple, certaines sociétés peuvent bénéficier d’un régime de taxation négocié leur permettant de payer un impôt sur les bénéfices inférieur à celui qui est normalement appliqué. Enfin, les entreprises suisses sont également soumises à une taxe communale calculée à partir de leurs bénéfices imposables. Cette taxe est répartie entre le canton et les communes et peut atteindre jusqu’à 5%.
L’impôt sur le capital
Contrairement à la Confédération, les cantons prélèvent, outre un impôt sur le bénéfice, un impôt sur le capital des sociétés. Ce dernier inclut le capital-actions ou le capital social, ainsi que les réserves déclarées. Il repose sur le capital propre de société dont il est question. Cependant, le montant du capital imposable n’est pas identique selon les personnes morales. Toutefois, ce type d’impôt direct est applicable à toutes les formes de sociétés, et ce quels que soient leurs statuts. Parmi elles se trouvent notamment les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions (SCA), ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl). Le taux d’imposition est calculé en fonction de la valeur boursière du capital des sociétés, déterminée à partir des bénéfices nets imposables et des dividendes payés. Les taux d’imposition peuvent varier fortement selon la forme juridique de la société, mais également selon le canton dans lequel cette dernière est située. Ainsi, le montant exact sera calculé en fonction du lieu du siège de l’entreprise, de son administration ou de son rattachement économique. L’impôt sur le capital des sociétés est un impôt important qui affecte le résultat net des sociétés et leur capacité à générer des profits et des dividendes. Les entreprises payant des dividendes aux actionnaires sont soumises à l’impôt sur le capital des sociétés, mais les dividendes sont généralement soumis à un taux réduit. En outre, le système d’imposition des sociétés en Suisse est conçu pour encourager les investissements à long terme et les activités d’exportation. Les sociétés investissant à long terme et exportant leurs produits sont exemptées d’impôt sur le capital, ce qui permet de stimuler la croissance économique et d’encourager l’innovation et l’investissement. On peut relever également que l’impôt sur le capital est généralement proportionnel. Toutefois, le barème est légèrement progressif dans les cantons des Grisons et du Valais (système du double taux). Enfin, l’impôt sur le bénéfice peut être imputé à l’impôt sur le capital (art. 30 al. 2 LHID), de manière à ce que le contribuable ne paye que le montant le plus élevé de ces deux impôts.
Il est ainsi primordial que les entreprises veillent à comprendre les différentes formes d’imposition des sociétés en Suisse, afin de prendre les mesures nécessaires concernant leurs obligations fiscales et de s’assurer qu’elles soient correctement imposées.
