L’impôt sur la fortune est un impôt perçu sur la valeur totale de la fortune d’un individu. En Suisse, l’impôt sur la fortune est un
impôt cantonal, ce qui signifie que les règles et les taux d’imposition varient d’un canton à l’autre. Cependant, tous les cantons suisses appliquent un taux d’imposition progressif, ce qui signifie que plus la fortune d’un individu est élevée, plus le taux d’imposition sera élevé. Le but de l’impôt sur la fortune est de garantir une répartition équitable des richesses dans la société suisse.
Cet impôt peut également encourager les personnes à investir leur argent.
Assujettissement à l’impôt sur la fortune
En Suisse, l’assujettissement à l’impôt sur la fortune dépend de la valeur de la fortune nette du contribuable. En effet, une personne physique possédant une fortune nette supérieure à un certain seuil est soumise à l’impôt sur la fortune. Ce seuil varie d’un canton à l’autre et peut également varier en fonction de la situation familiale du contribuable. Selon l’art. 3 al. 1 LHID, les personnes physiques sont assujetties à l’impôt sur la fortune dès lors qu’elles sont domiciliées dans le canton ou dès lors que, sans interruption notable, elles y séjournent pendant au minimum 30 jours en y exerçant une activité lucrative, ou pendant au minimum 90 jours sans y exercer
d’activité lucrative. Il s’agit de l’assujettissement à raison du rattachement personnel. La définition du domicile est donnée à l’al. 2 de ce même article. Une personne physique est notamment domiciliée dans le canton dès lors qu’elle y vit avec l’intention de s’y établir durablement. Toutefois, les personnes physiques n’étant ni domiciliées ni en séjour dans le canton sont assujetties à l’impôt sur la fortune lorsqu’elles y exploitent une entreprise, un établissement stable, y possèdent des immeubles, en ont la jouissance ou font du commerce immobilier. Il s’agit de l’assujettissement à raison du rattachement économique.
Calcul de l’impôt
Selon l’art. 13 al. 1 LHID, l’ensemble de la fortune nette constitue l’objet de l’impôt sur la fortune. Le calcul de l’impôt sur la
fortune en Suisse est basé sur un barème progressif, qui varie d’un canton à l’autre. En général, plus la fortune nette d’un contribuable est élevée, plus le taux d’imposition est élevé. Le calcul de l’impôt sur la fortune prend également en compte certains éléments de la fortune qui peuvent être déduits ou considérés comme non imposables. Les détails de ces éléments seront discutés aux points D et E suivants. En Suisse, l’impôt sur la fortune est généralement prélevé annuellement. Les contribuables doivent donc déclarer la valeur de leur fortune chaque année à l’administration fiscale de leur canton de résidence. Il est important de noter que la notion de fortune comprend tous les biens et les droits de propriété d’une personne, y compris les biens immobiliers, les actions, les obligations, les comptes bancaires, les véhicules et les objets de valeur. En d’autres termes, tous les éléments constitutifs de la richesse d’un individu sont pris en compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune. Enfin, il convient de mentionner que la fortune est généralement estimée à la valeur vénale, bien que la valeur de rendement puisse être prise en compte de façon appropriée (art. 14 LHID).
Éléments de fortune non imposables
Il convient tout d’abord de rappeler que l’impôt sur la fortune est un impôt cantonal et communal en Suisse, qui varie donc d’un canton à l’autre. En règle générale, l’impôt est calculé sur la base de la valeur nette des actifs du contribuable, déduction faite des dettes et des charges déductibles. Toutefois, certains actifs sont expressément exclus du calcul de l’impôt sur la fortune, soit parce qu’ils sont considérés comme non imposables en vertu de la loi fiscale, soit parce qu’ils sont exonérés d’impôt par une convention fiscale internationale ; ces éléments seront toutefois pris en compte pour calculer le taux applicable.
Parmi les éléments de fortune non imposables en Suisse, on peut citer notamment :
- Les biens mobiliers et immobiliers situés à l’étranger :
- Les biens d’usage courant : les biens d’usage courant, tels que les meubles.
- Les prestations de prévoyance
Il convient toutefois de souligner que les règles fiscales sont complexes et que chaque cas doit être examiné individuellement. Il est donc fortement recommandé de consulter un avocat fiscaliste suisse pour obtenir des conseils personnalisés en matière d’optimisation fiscale et de gestion de patrimoine.
Déductions possibles
En plus des éléments non imposables, certains montants peuvent être déduits du montant total de la fortune d’un contribuable pour le
calcul de l’impôt sur la fortune. Parmi les déductions possibles, il convient notamment de citer les dettes. En effet, les dettes peuvent être déduites de la valeur de la fortune nette d’un contribuable. En outre, les charges familiales telles que les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfants et les frais de scolarité peuvent être déduites de la valeur de la fortune nette d’un contribuable. Enfin, les dons effectués à des organisations à but non lucratif peuvent être déduits de la valeur de la fortune nette d’un contribuable. Cependant, les règles concernant les dons déductibles varient d’un canton à l’autre.
