Le travail des étrangers en Suisse est régi par des lois et des réglementations spécifiques. Les employeurs suisses doivent respecter ces réglementations lorsqu’ils embauchent des travailleurs étrangers, afin de garantir que ces travailleurs bénéficient des mêmes droits et protections que les travailleurs suisses.
Les travailleurs étrangers peuvent travailler en Suisse s’ils disposent d’un permis de travail approprié, dont l’octroi réglementé diverses loi, dont notamment la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les travailleurs étrangers doivent également disposer d’un permis de séjour valable.
La LEI distingue entre les ressortissants des États membres de l’UE/AELE et ceux des autres Etats, appelés les Etats tiers, dont les ressortissants du Royaume-Uni font partie depuis le 1er janvier 2021. Les ressortissants de l’UE/AELE ont généralement la priorité sur le marché du travail contrairement aux ressortissants des Etats tiers. L’ALCP s’applique à tous les citoyens de l’UE et de l’AELE.
Permis de travail
Pour un travail de courte durée, c’est-à-dire trois mois au maximum, les ressortissants de l’UE/AELE n’ont pas besoin de permis de séjour. Ils doivent simplement s’annoncer. En revanche, au-delà de trois mois de travail, ils doivent obtenir une autorisation de séjour avant leur entrée en fonction. Pour ce faire, il faut une carte d’identité ou un passeport valable, ainsi qu’un document attestant le travail. Il peut s’agir d’un contrat de travail ou d’une attestation de l’employeur. La validité de l’autorisation de séjour s’étend à l’ensemble du territoire suisse et permet aux travailleurs étrangers de changer d’emploi et d’employeur. Sa durée de validité est déterminée par la durée de l’engagement professionnel.
Les ressortissants de l’UE/AELE peuvent principalement bénéficier des permis ci-dessous :
- Permis L : Il s’agit d’une autorisation de courte durée destinée aux étrangers séjournant temporairement en Suisse et bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée de trois mois à un an.
- Permis B : ce permis est destiné aux ressortissants étrangers qui sont domiciliés en Suisse et qui y travaillent pour une durée minimum d’un an. Il est valable pour une durée maximale de 5 ans et peut être renouvelé.
- Permis C : ce permis est délivré aux étrangers qui résident en Suisse depuis 5 ou 10 ans et qui y travaillent. Il permet de travailler sans restriction de durée et offre une plus grande stabilité.
- Permis G : ce permis est destiné aux frontaliers, c’est-à-dire aux travailleurs étrangers qui résident dans les pays voisins de la Suisse et qui travaillent dans le pays. Ils doivent rentrer à leur domicile principal à l’étranger au minimum une fois par semaine.
En Suisse, en ce qui concerne les ressortissants des pays tiers, seuls les étrangers qualifiés ont la possibilité d’exercer une activité lucrative, dont les cadres ou les spécialistes par exemple. Dans un tel cas, une autorisation de travail est obligatoire, même s’il s’agit d’un travail de courte durée (art. 11 al. 1 LEI). Toutefois, pour obtenir une telle autorisation, l’employeur doit être en mesure de prouver que votre venue sert les intérêts économiques de la Suisse (art. 18 LEI) et qu’il n’a pas été possible de recruter un ressortissant suisse ou de l’UE/AELE.
Attention, l’autorisation de travail n’est pas égale à un visa.
Régulations pour les travailleurs étrangers
Les travailleurs étrangers en Suisse bénéficient des mêmes droits que les travailleurs suisses en termes de salaire minimum, de temps de travail et de sécurité au travail. Les employeurs suisses doivent respecter les règles relatives à la durée maximale du temps de travail, aux pauses et aux jours de congé, ainsi qu’aux congés payés et aux prestations de sécurité sociale.
Les travailleurs étrangers peuvent également bénéficier de mesures spéciales pour leur permettre de s’intégrer dans le marché du travail suisse, telles que des programmes de formation professionnelle, des cours de langue et des programmes de formation continue. Ils peuvent être soumis à des quotas d’immigration, en fonction de leur nationalité et de leur domaine d’activité. Les travailleurs étrangers sont également soumis à des impôts et à des cotisations sociales en Suisse, comme tout travailleur résidant dans le pays.
Les citoyens de pays tiers ne peuvent travailler en Suisse que si leur admission est dans l’intérêt économique global du pays (art. 18 et 19 LEI). Cette évaluation tient compte de plusieurs facteurs, notamment la situation du marché du travail, le développement économique durable et la capacité du travailleur étranger à s’intégrer.
En conclusion, le travail des étrangers en Suisse est réglementé par des lois et des réglementations spécifiques pour garantir que les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et protections que les travailleurs suisses. Les employeurs suisses doivent respecter ces règlements.
