L'impôt sur les bénéfices

Impôt sur les bénéfices

Impôt au niveau de la société

L’impôt sur les bénéfices est un impôt direct important pour les finances publiques en Suisse. En effet, les revenus générés par cet impôt représentent une part importante des recettes fiscales des cantons et des communes.
L’impôt sur les bénéfices des entreprises est un impôt important pour le financement des services publics. Les recettes générées par cet impôt permettent de financer les investissements publics et de fournir les services publics, tels que les infrastructures de transport, les écoles, les hôpitaux et les services sociaux.


Les entreprises en Suisse sont imposées sur leur bénéfice net, qui est déterminé en soustrayant les charges déductibles des revenus imposables. Les charges déductibles comprennent tous les coûts liés à l’activité de l’entreprise, tels que les salaires, les coûts d’achat de marchandises, les frais de marketing, les coûts de transport, les frais de location et les frais d’intérêts.
Les entreprises peuvent également bénéficier de certaines déductions fiscales, telles que les pertes reportables. Les pertes reportables sont des pertes subies au cours d’un exercice fiscal qui peuvent être déduites des bénéfices futurs. Les entreprises peuvent ainsi reporter ces pertes sur les bénéfices futurs et ainsi réduire leur charge fiscale.


L’impôt sur les bénéfices est un impôt complexe et les entreprises doivent généralement faire appel à des experts en fiscalité pour les aider à déterminer leur charge fiscale. Les entreprises doivent également s’assurer qu’elles sont en conformité avec les lois fiscales en vigueur, car les infractions fiscales peuvent entraîner de lourdes amendes et des pénalités.


L’impôt sur les bénéfices est une source importante de recettes pour les cantons et les communes suisses. Les revenus générés par cet impôt permettent de financer les investissements publics et de fournir les services publics, tels que les infrastructures de transport, les écoles, les hôpitaux et les services sociaux. Les entreprises doivent être conscientes de leur responsabilité fiscale et s’assurer qu’elles sont en conformité avec les lois fiscales en vigueur pour éviter les infractions fiscales et les pénalités qui en découlent.
Le taux applicable à l’impôt sur les sociétés en Suisse varie en fonction du canton dans lequel l’entreprise est établie. Chaque canton est responsable de déterminer son propre taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés, qui peut être différent d’un canton à l’autre.
En général, les taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés en Suisse sont compétitifs par rapport aux autres pays européens. Cela peut rendre la Suisse attrayante pour les entreprises qui cherchent à établir leur siège social dans un pays avec un environnement fiscal favorable. Toutefois, il est important de noter que les taux d’imposition des entreprises en Suisse sont régulièrement soumis à des débats politiques, car certains estiment que les taux sont trop bas et que cela compromet l’équité fiscale.


En outre, il convient de souligner que les entreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux spéciaux en Suisse, qui offrent des taux d’imposition réduits ou des exonérations fiscales pour certaines catégories d’entreprises. Ces régimes sont conçus pour encourager les entreprises à s’installer en Suisse et à investir dans l’économie suisse. Toutefois, ces régimes fiscaux sont souvent critiqués car ils sont considérés comme favorisant les grandes entreprises au détriment des petites entreprises locales.


En conclusion, le taux applicable à l’impôt sur les sociétés en Suisse varie en fonction du canton dans lequel l’entreprise est établie. Les taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés en Suisse sont compétitifs par rapport aux autres pays européens, mais sont régulièrement soumis à des débats politiques en raison de leur impact sur l’équité fiscale. Les entreprises peuvent également bénéficier de régimes fiscaux spéciaux en Suisse, qui offrent des taux d’imposition réduits ou des exonérations fiscales pour certaines catégories d’entreprises.


Pour connaitre les taux d’imposition à Genève, rendez-vous sur la page dédié à ce sujet.

Impot au niveau de l’actionnaire

En plus de l’impôt sur les bénéfices des entreprises, l’imposition relative à la distribution des bénéfices est également importante en Suisse. Lorsqu’une entreprise distribue des bénéfices à ses actionnaires, ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cette imposition s’applique à tous les actionnaires, qu’ils soient des personnes physiques ou des personnes morales.


Lorsqu’une entreprise décide de distribuer des bénéfices à ses actionnaires, elle doit tenir compte de l’impôt sur la distribution des bénéfices. Cet impôt peut avoir un impact sur le montant de la distribution de bénéfices qui peut être effectuée par l’entreprise. En outre, les actionnaires doivent également tenir compte de l’impôt sur la distribution des bénéfices lorsqu’ils reçoivent une distribution de bénéfices, car cela peut avoir un impact sur le montant net qu’ils reçoivent.


En Suisse, l’impôt sur la distribution des bénéfices est un impôt fédéral qui est réglementé par la loi sur l’impôt fédéral direct. L’impôt est calculé en fonction du montant de la distribution des bénéfices et du taux d’imposition en vigueur. Les taux d’imposition varient en fonction de la nature du bénéficiaire de la distribution, de l’importance de la distribution et d’autres facteurs.
Il est important de noter que l’impôt sur la distribution des bénéfices n’est pas le même que l’impôt sur le bénéfice des entreprises. L’impôt sur le bénéfice des entreprises est calculé sur la base du bénéfice net de l’entreprise, tandis que l’impôt sur la distribution des bénéfices est calculé sur le montant de la distribution des bénéfices effectuée par l’entreprise. Les entreprises doivent donc tenir compte des deux types d’impôts lorsqu’elles évaluent leur charge fiscale globale.


En conclusion, l’imposition relative à la distribution des bénéfices est un aspect important de la fiscalité des entreprises en Suisse. Les entreprises doivent être conscientes de l’impact de l’impôt sur la distribution des bénéfices sur leurs distributions de bénéfices et les actionnaires doivent tenir compte de l’impôt sur la distribution des bénéfices lorsqu’ils reçoivent des distributions. Les entreprises doivent également être conscientes que l’impôt sur la distribution des bénéfices est différent de l’impôt sur le bénéfice des entreprises et qu’ils doivent tenir compte des deux types d’impôts lorsqu’ils évaluent leur charge fiscale globale.
Pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur la page dédié à l’imposition relative à la distribution des bénéfices pour un actionnaire.

Assujettissement des sociétés de capitaux

En Suisse, les sociétés de capitaux sont assujetties à l’impôt sur les bénéfices. Les sociétés de capitaux sont des entités juridiques dotées de la personnalité morale, telles que les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et les sociétés en commandite par actions (SCA). Les sociétés de capitaux sont considérées comme des personnes morales et sont donc distinctes des personnes physiques qui les contrôlent.
Les sociétés de capitaux sont imposées sur leur bénéfice net, qui est calculé en soustrayant les charges déductibles des revenus imposables. Les charges déductibles comprennent les frais de personnel, les coûts d’achat de marchandises, les frais de marketing, les coûts de transport, les frais de location et les frais d’intérêts.

Assujettissement des associations, fondations et autres personnes morales

Les associations, fondations et autres personnes morales sont également assujetties à l’impôt sur les bénéfices en Suisse. Toutefois, leur traitement fiscal diffère de celui des sociétés de capitaux. Les associations et fondations sont en principe exonérées d’impôt sur les bénéfices si elles poursuivent un but non lucratif et si les bénéfices sont utilisés à des fins d’intérêt public.
Les autres personnes morales, telles que les coopératives et les associations professionnelles, sont imposées sur leur bénéfice net, de la même manière que les sociétés de capitaux.

Calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Suisse

Le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Suisse se fait en deux étapes : d’abord, la détermination du bénéfice net imposable, puis l’application du taux d’imposition cantonal.

Pour déterminer le bénéfice net imposable, les charges déductibles sont soustraites des revenus imposables. Les charges déductibles comprennent tous les coûts liés à l’activité de l’entreprise, tels que les salaires, les coûts d’achat de marchandises, les frais de marketing, les coûts de transport, les frais de location et les frais d’intérêts.
Une fois le bénéfice net imposable déterminé, il est multiplié par le taux d’imposition cantonal en vigueur. Ce taux varie d’un canton à l’autre et peut être différent pour les sociétés de capitaux et pour les autres personnes morales. Il est également possible que des taux différents s’appliquent à des secteurs d’activité spécifiques.

Régimes fiscaux spéciaux pour les sociétés en Suisse

En plus de l’impôt sur les bénéfices standard, il existe également des régimes fiscaux spéciaux pour les sociétés en Suisse. Ces régimes sont conçus pour encourager les entreprises à s’installer en Suisse et à investir dans l’économie suisse. Les régimes fiscaux spéciaux offrent des taux d’imposition réduits ou des exonérations fiscales pour certaines catégories d’entreprises.
Il est important de noter que ces régimes fiscaux spéciaux sont soumis à des conditions strictes et sont régulièrement soumis à des critiques, car ils sont considérés comme favorisant les grandes entreprises au détriment des petites entreprises locales. En outre, ces régimes fiscaux sont souvent le sujet de débats politiques en Suisse, car certains considèrent qu’ils compromettent l’équité fiscale.


En conclusion, l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Suisse est un impôt direct sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Les sociétés de capitaux, les associations, fondations et autres personnes morales sont assujetties à cet impôt, qui varie d’un canton à l’autre. En plus de l’impôt sur les bénéfices standard, il existe également des régimes fiscaux spéciaux pour les sociétés en Suisse, qui offrent des taux d’imposition réduits ou des exonérations fiscales pour certaines catégories d’entreprises. Ces régimes sont régulièrement soumis à des débats politiques et sont souvent remis en question en raison de leur impact sur l’équité fiscale.

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