Le droit immobilier regroupe toutes les dispositions légales et réglementaires qui concernent la construction et l’occupation des immeubles. En ce qui concerne les particuliers, le droit immobilier définit les conditions dans lesquelles les logements qu’ils occupent ou qu’ils possèdent peuvent être construits, occupés, entretenus ou offerts à la location.
Ainsi, lorsqu’un particulier désire faire construire une maison, les conditions dans lesquelles son permis de construire pourra être délivré sont fixées par les lois cantonales et fédérales qui contient des dispositions applicables en droit immobilier. En outre, le droit immobilier définit les obligations auxquelles sont tenues l’architecte et le constructeur auxquels vous allez avoir recours.
Avocat du droit immobilier à Genève
Si vous achetez un appartement proposé par un promoteur, le droit immobilier définit les garanties qu’il doit vous présenter. Les dispositions légales auxquelles la copropriété dont vous allez faire partie sera soumise sont également prévues par le droit immobilier.
Enfin, si vous louez un appartement ou si vous souhaitez en acheter un pour l’offrir à la location, les relations entre le bailleur et le locataire sont aussi régies par le droit immobilier.
En conséquence, si vous êtes confronté à un locataire indélicat, un avocat du droit immobilier sera tout à fait qualifié pour défendre vos intérêts devant la juridiction que vous devrez saisir. L’avocat du droit immobilier peut également intervenir si vous êtes victime d’un promoteur indélicat ou si vous achetez un bien immobilier ayant des défauts que le vendeur a dissimulés intentionnellement en vue de vous tromper. Il en est de même si le constructeur auquel vous avez confié la construction de votre maison ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales.